RGPD & PME

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Les traitements de vos données à caractère personnel sont réalisés sous la responsabilité de Pierre Chatain, représentant légal de la société RCA.

Finalités

• Essai gratuit
  • Gestion des essais gratuits (mail utilisateur, date d’essai)
• Abonnement
  • Gestion des abonnements (nom et adresse mail du contact, mail ‘utilisateur’, nom et adresse de l’entreprise, date d’abonnement, informations bancaires)
  • Exécution des contrats (adresse mail utilisateur, date d’utilisation)

• Demandes de contact
  • Les informations communiquées sont exploitées dans le cadre de la gestion de votre message et de la relation qui peut en découler.

Bases légales de traitement

Vos données personnelles sont traitées sur la base :

• Essai gratuit
  • Exécution d’une obligation pré-contractuelle
• Abonnements
  • Exécution d’une obligation contractuelle.
• Informations communiquées par mail, téléphone ou laissées sur les répondeurs
  • Consentement

Les moyens de paiement

• Pour le règlement de vos abonnements, nous utilisons les services de Stripe.
• Dans le cadre du paiement, Stripe collecte des informations relatives à votre moyen de paiement et à la transaction.
• Données collectées : Nom, adresse email, informations de carte bancaire/de compte bancaire (via leur interface sécurisée), montant de la transaction.
• Base légale : exécution d’une obligation contractuelle.
• Finalité : Traitement de la commande et prévention de la fraude.
• Sécurité : Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes ; elles sont traitées exclusivement par le système sécurisé de Stripe.
• Conservation : Les données de paiement sont conservées par Stripe selon leurs propres durées de conservation légales. Vous pouvez consulter leur politique sur stripe.com/fr/privacy.

Durées de conservation

• Données des essais
  • Vos données sont conservées 1 an puis supprimées.

• Formulaires de contact / Mail / Contacts téléphoniques – répondeur
  • Vos données personnelles sont conservées pendant la durée utile à la gestion de la relation qui peut découler de votre demande.

• Abonnement
  • Vos données sont supprimées au terme du contrat en l’absence de toute durée de conservation plus longue autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire, notamment pour les éléments comptables.

Durant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel (hors données de paiement, voir plus haut) sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé sans prise de décision automatique.

Accès aux données

L’accès à vos données personnelles est exclusivement réservé :

• Au personnel habilité des services de la société en charge de la gestion de votre dossier ;
• À nos prestataires externes et sous-traitants dans la limite des informations strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités.

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits mentionnés ci-dessus. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Exercice des droits

Pour toute demande d’information concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD :

Par mail : contact@rgpd-pme.fr

Par courrier postal : RCA France, à l’attention du Référent RGPD, 20 rue de la République, 69270 Couzon au Mont d’Or

accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.

Droit de recours

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en ligne (cf Cnil) ou par voie postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Mise à jour le 26 janvier 2026